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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
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Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur
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Chambre 2-6
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15 mai 2026
. : P202504666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL SHAHJALAL STORE [Adresse 1] REPORT
Chambre 1 : Procédures collectives
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11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE
.
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14 avril 2026
Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.
chambre 1-4
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27 mai 2026
A l'audience du 31 mars 2026, les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026 sur le désistement partiel de la société BLACK KEN et pour établissement d'un calendrier
Rendu de décisions
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19 janvier 2026
entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du tribunal dans les conditions rappelées en marge
AFFAIRES COURANTES
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30 avril 2026
WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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22 janvier 2026
En l'absence de règlement, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a déposé une demande d'injonction de payer le 16 mars 2025 auprès du président du tribunal des activités économiques du Mans.
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004555 JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
6a0b4518cdc6046d4717c52a
En Chambre du Conseil, le 11 mai 2026 Délibéré au 11 mai 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001781 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [N], [W], [D], [O], [A], [Q] [K] Composition du Tribunal
Trib. de Commerce
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7 juillet 2025
Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.
VENDREDI
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4 juillet 2025
La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 000079 TRIBUNAL DES ACTIV ITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS
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17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6ème chambre
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8 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE H-SECURITISATION [Adresse 1] LUXEMBOURG comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine
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Troisième Chambre - Procédures collectives
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23 janvier 2025
personne de Maître [R] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian
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