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de celle de 2019, en ce que, malgré l'absence de convention annuelle formalisée, la société LE NORMANDY LA SEYNE a de nouveau exécuté sa mission, tandis que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] a bénéficié

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

: 48 500 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 123 952 € * Exercice 2024-2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 424 850 € * Bénéfice : 4 840 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 4 911

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

l'accord par le TC à la demande du débiteur -L611-8 al.2 ATTENDU que par ordonnance du 22 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Rodez a ouvert une procédure de conciliation au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

Selon ce même contrat et pour acquérir l'Équipement précité, la SNC SUMO 68 a bénéficié de la part de la SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 23.724,29 € remboursable en 7 échéances annuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

Selon ce même contrat et pour acquérir l'Équipement précité, la SNC SANTO 45 a bénéficié de la part de la SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 30.841,87 € remboursable en 7 échéances annuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

Selon ce même contrat et pour acquérir l'Équipement précité, la SNC SANTO [Cadastre 1] a bénéficié de la part de la SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 30.841,87 € remboursable en 7 échéances

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

termes de ses rapports en date des 18.03.2025 et 25.03.2025 contenant le projet de reprise de la SAS CBJ HARMONIE et a notamment indiqué : qu'à stade de la procédure, si la société a pu par le passé bénéficier

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TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

Cette société a bénéficié d'un prêt octroyé par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ou, ci-après, la banque) en juin 2019 pour le financement de travaux et d'achat de matériels ; ce prêt était d'un montant

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TCOM

Pcl

69d0d570cdc6046d47146985

Commerce

1 avril 2026

[H] [Z] demeurant au [Adresse 1] a déclaré la cessation de ses paiements et a sollicité le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abec6acdc6046d47d0edd7

Commerce

24 janvier 2025

l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 9/09/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement Judiciaire au bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 14/11/2023, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], sous-traitance administrative.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8eb3cdc6046d472b6650

Commerce

8 avril 2025

Attendu qu'à la date du 30/01/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1], vente de véhicules et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de BOULIDARD (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement complémentaire

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

contester tout ou partie de la dette, la notification d'accord de garantie donnée par la SIAGI étant adressée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE et non à l'entreprise qui bénéficie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

Après sa déclaration de créance, la société B.E.A.R a bénéficié d'un plan de continuation.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

Ils ont été destinataires des comptes réalisés sur la période d'observation (juillet 2024 à avril 2025) faisant état d'un bénéfice d'exploitation (hors frais de procédure) de 35 K€.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

Madame [A] [O] ayant renoncé au bénéfice de discussion, selon la mention manuscrite inscrite dans l'acte de cautionnement qu'elle a souscrit le 30 août 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE est recevable

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TCOM

Référé

69cc63b3cdc6046d47acd87a

Commerce

17 octobre 2025

euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 1 360 euros au titre des indemnités de recouvrement et 95,67 euros pour les dépens La SAS ALPHI abandonne le bénéfice

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1de0cdc6046d47d4ba8c

Commerce

11 avril 2025

l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 11/06/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice

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