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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d977c0cdc6046d47d1afc6
9 juillet 2025
unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA [Adresse 1] Activité : Restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur, la vente de boissons
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
entendu sur les faits et circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons
Trib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
Débit de boissons non alcoolisées. Inscrit au RCS sous le numéro 853 960 045 RCS, [Localité 4] FIXE provisoirement au 07 avril 2024 la date de cessation des paiements.
69caa244cdc6046d4785cbe4
16 octobre 2025
METAIRIE, exerçant une activité de Commerce de vins et spiritueux et de toutes boissons alcoolisees, ou non, le negoce de tous produits regionaux ou d'alimentation à, [Adresse 1], [Localité 1], Inscrit
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003135 DEFENDEUR : AUFEU (SARL) [Adresse 1] N° RCS 818 953 754 2016 B 264 RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
TRANSPORTS (RCS [Localité 3] 343 913 356), transporteur routier, sous-traitant de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les 30 juin 2023 et 03 juillet 2023 de boissons
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
judiciaire de la : Sàrl VILLAGE CREOLE Enseigne : MALOYA [Adresse 3] Activité : Achat, vente (sans fabrication) de plats cuisinés et de produits alimentaires, commerce de snacking, traiteur, vente de boissons
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
(sans vente de boissons alcoolisées) Dirigeante : SARL HOLDING SFD (RCS [Localité 2] 833 841 091) représentée par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire
69b055adcdc6046d472d8a5a
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 392 868 Activité : La fabrication et la vente de viennoiserie, pâtisserie, confiserie, glaces, et accessoirement de boissons
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation d'un restaurant, la vente sur place, à emporter, service de livraison à domicile, click & collect de tous produits alimentaires et de boissons
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
lien social ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 664 882 Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons
69b076e1cdc6046d47310e08
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 550 736 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons
69b093a2cdc6046d47331413
16 juillet 2025
Madame [Q] [K], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS TACOS FIRST [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 845 318 138 Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons
69b0953ccdc6046d473333d6
d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours de cuisines.) accueil et organisation d'anniversaire d'enfants, salon de thé (débits de boissons
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
Vente de boissons (sans alcool) à consommer sur place et/ou à emporter. Vente de souvenirs, de bimbeloterie et d'objetsdivers.
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
Vente de boissons alcoolisées. Inscrit au RCS sous le numéro 918 442 476 RCS BAR-LE-DUC.
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
OGGI - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 636 001 RCS TOULON et exerce une activité de Exploitation d'un fonds de commerce de vente de pizza à consommer sur place et à emporter, vente de boissons
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : TERROIRS ET HORIZONS (SARL) [Adresse 4] Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : VINS ET TERROIRS EXPORT (SARL) [Adresse 1] Commerce de détail de boissons
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