somme de 6 304,22 euros T.T.C. au titre des arriérés de loyers en principal et frais de recouvrement, ainsi que de la somme de 10 322,76 euros T.T.C. au titre des loyers à échoir, comprenant aussi la clause

Suite à cette ouverture de compte, Monsieur, [A], [H] a passé plusieurs commandes de matériels ou fournitures auprès de la société MPS, chacune donnant lieu à l'émission de factures détaillées : * Facture

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : SAM WEB.COM (SIGNARAMA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre

défaut de règlement dans ce délai de huit jours, le contrat serait résilié de plein droit pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause

Cet article comporte à la suite un bordereau de rétractation qui peut être découpé ou recopié puisqu'aucun formalisme n'est imposé au « consommateur ».

Cet article comporte à la suite un bordereau de rétractation qui peut être découpé ou recopié puisqu'aucun formalisme n'est imposé au « consommateur ».

Sur le fondement de l'article 1408 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience publique du 19 juillet 2025 devant le tribunal des activités économiques de Paris, suite à incompétence

Suivant requête, la société LES VALLONS et la société GLISSES ET DELICES sollicitent la mainlevée de la clause d'inaliénabilité inscrite suite au jugement en date du 7 février 2024, aux fins d'autoriser

et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges totales de loyer de la société 5 K pour les années 2022

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Elle détaille sa demande de paiement de 4.459,95 € comme suit : * 6 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 802,44 € * déchéance du terme (29 loyers mensuels) 3.252,06 € * clause pénale

Une convention attributive de juridiction faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord distinct des autres clauses du contrat.

Par avenant du 13 juillet 2021, à la suite de la demande de la société SAM TRANSPORT, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a consenti de nouvelles conditions de remboursement.

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à verser la somme de 105 euros à la société TALOG SOLUTIONS au titre de la clause pénale contenue dans la confirmation de transport du 19 juin 2023.

Aux termes de la dernière offre, le prix proposé est de 151 000 euros, ventilé comme suit : actifs incorporels : 110 485 euros et actifs corporels : 40 515 euros. 2. Offre de M.

La SAS ATMOSPHERE EXPERTISE a adressé à la SELARL DR [W] [Q] une facture de résiliation de mission datée du 7 février 2024, d'un montant 6.476,65 € se décomposant ainsi qu'il suit : * Remises fidélité

Sur la clause de renonciation à recours et sa recevabilité Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] contestent la validité de cette clause au visa de l'article 1190 du code civil.

: * 5 loyers échus impayés de 180,00 € du 10 Février 2024 au 10 Juin 2024 : * clause pénale y afférent de 10 % : 900,00 € 90,00 € * 43 loyers à échoir de 180,00 € du 10 Juillet 2024 au 10 Janvier

Aucune suite n'a été donnée à cette mise en demeure.

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