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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sport Autos succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Condamner la société FRANSAPINS-PRODUCTEURS CREUSOIS SARL aux entiers dépens. Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, CA IDF seule présente ne s'y étant pas opposée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [B] [Q] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la défenderesse aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les dépens La société [H] sollicite la condamnation de la société Majordome aux frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SAS ANTONELLE lot R16 aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa66cdcdc6046d47ade425

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER Madame [I] [N] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société DESTOCK PRIME à payer au requérant la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société DESTOCK PRIME en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût de l'assignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaitre ses droits, Henry Schein a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER Monsieur [P] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [P] [B] aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la société HYPER AUTO VO au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d7c6cdc6046d473d99c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Condamner la société NSC aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société DOZOYA aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE aux entiers dépens ; * DIRE sa décision exécutoire à titre provisoire du chef des condamnations allouées à la seule demanderesse par application de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Condamner la société GHYS CONTRIBUTION aux entiers dépens de l'instance, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SAS [Localité 2] est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

encore Monsieur [P] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le CONDAMNER également à supporter les entiers frais et dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au titre de la résistance abusive ; Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de 3.000 € au titre des frais non compris aux dépens ; Condamner la même aux entiers dépens

Source officielle

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