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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
Sport Autos succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.
Chambre 03
69f5e780cdc6046d47521fe0
20 janvier 2026
Condamner la société FRANSAPINS-PRODUCTEURS CREUSOIS SARL aux entiers dépens. Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, CA IDF seule présente ne s'y étant pas opposée.
Trib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [B] [Q] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE aux entiers dépens.
Référés
69e9b7eacdc6046d4738acb9
15 avril 2025
la défenderesse aux entiers dépens de la présente instance.
CHAMBRE 03
69fc8889cdc6046d47ebad4a
6 mai 2026
Sur les dépens La société [H] sollicite la condamnation de la société Majordome aux frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
la SAS ANTONELLE lot R16 aux entiers dépens.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
CONDAMNER Madame [I] [N] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens.
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
la société DESTOCK PRIME à payer au requérant la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société DESTOCK PRIME en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût de l'assignation
6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaitre ses droits, Henry Schein a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
CONDAMNER Monsieur [P] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [P] [B] aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
* Condamner la société HYPER AUTO VO au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.
Référé vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
Condamner la société NSC aux entiers dépens.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5063fcdc6046d47cdd021
19 janvier 2026
verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société DOZOYA aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
les sociétés MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE aux entiers dépens ; * DIRE sa décision exécutoire à titre provisoire du chef des condamnations allouées à la seule demanderesse par application de l'article
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
* Condamner la société GHYS CONTRIBUTION aux entiers dépens de l'instance, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
Sur les dépens La SAS [Localité 2] est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
encore Monsieur [P] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le CONDAMNER également à supporter les entiers frais et dépens
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
au titre de la résistance abusive ; Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de 3.000 € au titre des frais non compris aux dépens ; Condamner la même aux entiers dépens
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