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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
collective (ICDD1316) applicable à VTF, à savoir 8%.
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.
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