DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont

la juridiction de céans aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de : * la somme de 3.989,45 Euros TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juin 2025, * la somme

de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée d'un intérêt

le 20/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

A défaut de règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti, la résiliation du contrat de licence d'exploitation de site internet est intervenue de plein droit le 18 septembre 2024.

La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

[C] [Q] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

par année entière et subsidiaire de la mise en demeure, A titre subsidiaire, CONSTATER l'absence de vaines poursuites et de déclaration de créance au passif de la société SSCV ETOILE [I], DEBOUTER

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

bancaires supplémentaires liés au retard ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au taux d'intérêt légal produits par la somme de 2.565.457 € à compter de la date de délivrance

, le tout avant la clôture des débats.

à celle du 16 avril 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE : Maître [T] [Z] intervenant pour la [Adresse 5] demande au Tribunal de débouter