DÉSIGNE Monsieur [H] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur [V] [B] en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [L] demeurant [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

DÉSIGNE Madame [V] [P] en qualité de juge commissaire et Madame [Q] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [S] [G] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [W] [X] en qualité de juge commissaire et Madame [N] [L] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [H] [N] en qualité de juge commissaire et Madame [L] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [U] demeurant [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.

DÉSIGNE Monsieur, [G], [Y] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

[B] [M], en qualité de juge commissaire DESIGNE La SCP ANGEL [K] DUVAL, en la personne de Me [A] [K] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025.

[H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Victor ABERGEL, président, M. Dominique DUBOIS, Mme [S] [A], juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Aymeric BERGER, président, M.

d'Administrateurs Judiciaires, qui, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, auront pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Désigne la SELARL Laura

L'article 117 du Code de procédure civile énonce : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie

Renvoyer la partie demanderesse à mieux se pourvoir devant le Tribunal judiciaire de Montpellier. A TITRE PRINCIPAL Débouter la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes.

Par ordonnance de référé du 24 juin 2021, Mme [D] [Z] a été désignée en qualité d'expert.

entreprendre tant que le locataire n'avait pas quitté les lieux, Qu'en conséquence elle a bien qualité à agir dans cette affaire.

Nomme [I] [K] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [O] [H] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Nomme [R] [Q] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Sur le défaut de comptabilité : La Selarl [W], ès-qualités, fait valoir que : Seuls, le bilan au 31 Mars 2023 et une situation au 31 octobre 2023 ont été communiqués.

de restitution, à pouvoir les appréhender, en application de l'article 10.4 du contrat et dans les conditions prévues à l'article 11.2.