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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que l'entreprise emploierait 7 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a667cdc6046d476f0707

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE SELARL SBCMJ [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Que l'entreprise accuse une forte chute de son chiffre d'affaires. Les derniers exercices sont déficitaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ci-après nommée l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS a fait délivrer assignation à l a SAS L'AGENCE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [D], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d15884cdc6046d47213ef1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de prestations de conseils, soit directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour toute entreprise ou tout particulier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que l'entreprise emploierait 15 salariés.

Source officielle

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