PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/06/25, la société CABINET VERGER a fait assigner la société [D] [N] [Y] devant le Président du Tribunal de commerce de LISIEUX, statuant en procédure accélérée

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 007326 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : AGS CGEA, ,,

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : , [B] SAS, [Adresse 1] SIREN : 912 115 300 Représenté par

de la somme de 62 368,05 € TTC, somme à laquelle la demanderesse réduit sa demande.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00112 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

LA PROCEDURE Par exploit de Maître [V], commissaire de justice, en date du 11 mars 2025, la société [B] a fait délivrer une assignation à la société [F], par devant le tribunal de commerce de Reims statuant

Ce jour, le conseil des demandeurs se présente et dépose des conclusions motivées, signifiées par voie de commissaire de justice le 1 er avril 2025 et aux termes desquelles il nous demande de : Vu les

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que restent impayées à ce jour 3 factures pour un total de 10.828,30 euros TTC, que le demandeur verse aux débats et dont le défendeur reconnait qu'elles

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01655 DEMANDEUR SAS [

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant

, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par [Y] l'extinction de l'instance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J403 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

procédure pour une durée de trois mois au motif qu'elle demeure dans l'attente d'une demande de financement pour un contrat de sécurisation professionnel par France Travail.

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société AIG Europe S.A demande au Tribunal de, constater le désistement

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SARL COMPACTOP se désiste des présentes

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

, en statuant ainsi qu'il suit.

VIVAPA Numéro de rôle général : 2026F945 DEBITEUR : La SARL VIVAPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 228 707 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision