Elle demande, à ce titre, de débouter la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700 et dépens. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

de mise hors de cause, Débouter la société AMD [Localité 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société AXIALEASE de toutes ses demande éventuelles, fins et conclusions à l'encontre

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions en réponse datées de 7 mai 2026 dans

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Europcar France nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SOCIETE DE DROIT ETASUNIEN [T] [Z] PHOTOGRAPHY, INC nous a régulièrement saisi de sa demande.

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

donc fondée en sa demande.

qu'il n'y a pas lieu à référé et renvoyer la Société CLEVERMIND à mieux se pourvoir en raison de l'existence de contestations sérieuses, DEBOUTER la Société la Société CLEVERMIND de l'ensemble de ses demandes

irrecevable ; * Débouter par conséquent la société PLASTIC OMNIUM GESTION de toutes ses demandes, fins et prétentions.

, * Débouter Madame [S] [R] de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Condamner solidairement Madame [S] [R] et Monsieur [Q] [X], en leur qualité d'associés de la SNC LN & FLO, à payer

BRETAGNE MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins- et conclusions, y compris sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

débouté Lubrizol, Berkley et FM de leurs demandes de fin de non-recevoir, et confirmé l'intérêt à agir de Chubb.

telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

, moyens et conclusions contraires, REJETER toutes les demandes fin et prétentions de la société MD PROMOTION et de Monsieur [M] en ce qu'elles sont irrecevables ; S'il était besoin : * REJETER toutes

05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Sur la demande de la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. au paiement de la somme de 10.000 € de dommages et intérêts : La SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande au tribunal de condamner conjointement et solidairement

au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées, ATTENDU que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes

société BNP PARIBAS à verser à la SELARL [U] [L] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, * Débouter la société BNP PARIBAS de toutes ses demandes