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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
à la demande de la société SOLEIDAD.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476c7cdc6046d47322427
chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
6a0bc08ccdc6046d472384d6
13 mai 2026
collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [W] TECHNOLOGIES [Adresse 1], RCS 792889420 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Par jugement du 22 février 2024, le tribunal de commerce de Soissons a, sur réquisitions conformes du ministère public et après avis favorable du jugecommissaire, fait droit aux demandes du liquidateur
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Sur la demande de Mme [I] au titre de son préjudice moral : Mme [I] se prévaut d'un préjudice par l'assignation faite à son encontre par [X] [A] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre
Contentieux Général
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6 mai 2026
Demande de 15 jours supplémentaires sollicité par le demandeur sans motif valable. Ces manquements répétés mettent en cause la crédibilité du demandeur qui agit de manière dilatoire et abusive. 2.
chambre 1-11
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7 juillet 2025
Les factures afférentes aux frais de recouvrement, conformes aux stipulations et dispositions susvisés, sont produites ; La facture afférente aux frais de mise en demeure, conforme aux stipulations et
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Par arrêt du 28 octobre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé l'ordonnance.
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
demande d'astreinte et sa demande au titre du préjudice financier.
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025 devant Monsieur le Président Rousse Lacordaire.
69d8d76ecdc6046d47c18d13
2 avril 2026
mille vingt-six les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE
69b39c89cdc6046d477ec3de
4 juillet 2025
mille vingt-cinq, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE
2è chambre
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21 janvier 2025
Néanmoins des incohérences comptables existent: notamment, le passif ne serait pas conforme au bilan clos au 30 septembre 2023.
6a0ba69ccdc6046d472210e8
17 avril 2026
Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier D], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE
Chambre 06
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27 janvier 2026
* DEBOUTER la Société HB CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * ECARTER l'exécution provisoire.
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société UNIVERS TERRASES BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions au moins en tant qu'elles sont dirigées contre la société LOCAM, * Ordonner
.
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8 avril 2025
LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 29 janvier 2025, HSBC Continental Europe a fait délivrer assignation à la société CVCM à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au
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