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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la demande de la société SOLEIDAD.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc08ccdc6046d472384d6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [W] TECHNOLOGIES [Adresse 1], RCS 792889420 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 22 février 2024, le tribunal de commerce de Soissons a, sur réquisitions conformes du ministère public et après avis favorable du jugecommissaire, fait droit aux demandes du liquidateur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande de Mme [I] au titre de son préjudice moral : Mme [I] se prévaut d'un préjudice par l'assignation faite à son encontre par [X] [A] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demande de 15 jours supplémentaires sollicité par le demandeur sans motif valable. Ces manquements répétés mettent en cause la crédibilité du demandeur qui agit de manière dilatoire et abusive. 2.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les factures afférentes aux frais de recouvrement, conformes aux stipulations et dispositions susvisés, sont produites ; La facture afférente aux frais de mise en demeure, conforme aux stipulations et

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par arrêt du 28 octobre 2024, la cour d'appel de Pau a confirmé l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea667ecdc6046d474b9242

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demande d'astreinte et sa demande au titre du préjudice financier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025 devant Monsieur le Président Rousse Lacordaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d76ecdc6046d47c18d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mille vingt-six les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39c89cdc6046d477ec3de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mille vingt-cinq, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Néanmoins des incohérences comptables existent: notamment, le passif ne serait pas conforme au bilan clos au 30 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba69ccdc6046d472210e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier D], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* DEBOUTER la Société HB CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * ECARTER l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société UNIVERS TERRASES BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions au moins en tant qu'elles sont dirigées contre la société LOCAM, * Ordonner

Source officielle
TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 29 janvier 2025, HSBC Continental Europe a fait délivrer assignation à la société CVCM à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au

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