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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbece7cdc6046d47a0f526
16 octobre 2025
[M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire
.
69b742e9cdc6046d47cd06bc
27 janvier 2026
[R] [U] [J] ENTRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT M.
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
et non régularisées, la CGSS actualisant sa dette à 2 400 euros, * Non-paiement des frais de justice (greffe, commissaire de justice et mandataire judiciaire) avec une proposition d'échéancier à 50 euros
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces: 1. Extrait Kbis de la Société CAPITOLE FINANCE-[Y] 2. Extrait Kbis de la Société TRANSPORT Déclik 3.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001684 Numéro PC : 4163707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Poitiers est compétent pour statuer sur la présente demande de référé.
SALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
qu'en dépit de la sommation d'avoir à justifier de l'assurance délivrée le 17 mars 2025, la Société ORIA RESTO n'a pas justifié d'une attestation d'assurance dans le délai imparti.
Référés
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la
69f1831fcdc6046d47eb3c25
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne «[Adresse 4] » à payer
69f185dccdc6046d47ebdedb
Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer
6a119f6ccdc6046d47ad1f87
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE
2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, a demandé le 17 novembre 2025, le rétablissement de l'affaire au rôle.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
et que la SAS THERM-ISOL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
(ci-après dénommée CMOI) a fait assigner la SARL L-Styl devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que
6a0c0729cdc6046d47291da3
à comparaître devant Nous, le 6 mai 2026 à 09h00.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
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