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3 927 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cbece7cdc6046d47a0f526

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire

Source officielle
TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [U] [J] ENTRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et non régularisées, la CGSS actualisant sa dette à 2 400 euros, * Non-paiement des frais de justice (greffe, commissaire de justice et mandataire judiciaire) avec une proposition d'échéancier à 50 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces: 1. Extrait Kbis de la Société CAPITOLE FINANCE-[Y] 2. Extrait Kbis de la Société TRANSPORT Déclik 3.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001684 Numéro PC : 4163707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Poitiers est compétent pour statuer sur la présente demande de référé.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'en dépit de la sommation d'avoir à justifier de l'assurance délivrée le 17 mars 2025, la Société ORIA RESTO n'a pas justifié d'une attestation d'assurance dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1863dcdc6046d47ebe529

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

Source officielle
TCOM

Référés

69f1831fcdc6046d47eb3c25

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne «[Adresse 4] » à payer

Source officielle
TCOM

Référés

69f185dccdc6046d47ebdedb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, la société MALECOT POIRIER AGRI, représentée par son avocat, a demandé le 17 novembre 2025, le rétablissement de l'affaire au rôle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et que la SAS THERM-ISOL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(ci-après dénommée CMOI) a fait assigner la SARL L-Styl devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à comparaître devant Nous, le 6 mai 2026 à 09h00.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle

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