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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.
69b9110dcdc6046d47f27c06
Trib. de Commerce
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
2 prise en la personne de Maître [V] [D], en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [Z] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [H], [Adresse
chambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01257 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00005 N° RG: 2024L01600 2023J00507 SELARL [W] prise en la personne de Me [U] [W] / de SASU Insolit Créations contre
CHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.
CHAMBRE 07
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] demeurant 1-3 rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
en la personne de Maître [L] [X], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 020895 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
collective : 2023RJ277 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MARCHAND SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 288 707 RCS CHARTRES Débats en
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
A l'audience de mise en état du 4 décembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIET ATSM2 SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Ces manquements entraînent la déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus, conformément à la jurisprudence rappelée, notamment l'arrêt Cass. com., 9 février 2016, n° 14-22.179, et l'arrêt
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Dans le jugement précité, qui a fixé la durée de la période d'observation à trois mois, M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Ainsi, la société [F] demande au Tribunal de condamner la société [Localité 1] : Vu l'article L 442-1 du Code de commerce, * Dire et juger brutale la rupture des relations commerciales entre [Localité
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS QIOVA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
commissaire, Monsieur [Z], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 28/03/2024
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