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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76040cdc6046d476aa0f2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; * Détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] Comparaissant en personne assisté de Me [E] [M] 40 rue du Maréchal Joffre 06300 NICE En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6dfcdc6046d4747926e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c986cdc6046d47b5204f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [E], comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d765f7cdc6046d479f39c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 07 octobre 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c949ccdc6046d4734a28e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [U] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [D] Mandataire judiciaire: SAS [J] prise en la personne de Me [G] [J] DEBITEUR SARL GROUPE CONVENANT [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [W] Copies : -TPG -SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [R] [I] -Parquet R.G. : 2026034771 P.C. : P202601857 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juin 2025 par : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M. [K] [T] Convocation lui a été adressée le 03 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Conseil du 19/09/2025 108,96 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 22/03/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GARANCE SCI ; qu'au cours de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI : La société [Y] GROUPE est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 546 497 (2020B00210), elle exerce l'activité : Souscription et gestion de participations financières dans toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fbfcdc6046d4753ddc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conseil du 04/07/2025 104,86 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DESERTDIS SARL ; qu'au cours de la période

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [T], représentant légal, comparant en personne Accompagné de M.

Source officielle

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