CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76040cdc6046d476aa0f2
9 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; * Détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement
69bcc3eccdc6046d47476228
[P] Comparaissant en personne assisté de Me [E] [M] 40 rue du Maréchal Joffre 06300 NICE En présence de : M.
69a76758cdc6046d476b225f
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6dfcdc6046d4747926e
14 octobre 2025
Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69c1c986cdc6046d47b5204f
14 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
[B] [E], comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté
Procédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 07 octobre 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.
Chambre 05
6a0c949ccdc6046d4734a28e
6 mai 2026
[B] [U] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [D] Mandataire judiciaire: SAS [J] prise en la personne de Me [G] [J] DEBITEUR SARL GROUPE CONVENANT [Adresse 1]
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
[E] [W] Copies : -TPG -SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [R] [I] -Parquet R.G. : 2026034771 P.C. : P202601857 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne
69f072cccdc6046d47d08a1e
[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir
69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b
7 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 03 juin 2025 par : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M. [K] [T] Convocation lui a été adressée le 03 juin 2025.
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
Conseil du 19/09/2025 108,96 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 22/03/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GARANCE SCI ; qu'au cours de la période
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
SUR QUOI : La société [Y] GROUPE est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 546 497 (2020B00210), elle exerce l'activité : Souscription et gestion de participations financières dans toutes
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
Conseil du 04/07/2025 104,86 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DESERTDIS SARL ; qu'au cours de la période
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
[D] [T], représentant légal, comparant en personne Accompagné de M.
Page 41 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.