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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ratios d'activité présentés (marge sur consommables, revenus des praticiens, frais fixes) sont stables et l'association enregistre ainsi un excédent brut d'exploitation positif qui progresse chaque
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ratios d'activité présentés (marge sur consommables, revenus des praticiens, frais fixes) sont stables et l'association enregistre ainsi un excédent brut d'exploitation positif qui progresse chaque
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ratios d'activité présentés (marge sur consommables, revenus des praticiens, frais fixes) sont stables et l'association enregistre ainsi un excédent brut d'exploitation positif qui progresse chaque
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ratios d'activité présentés (marge sur consommables, revenus des praticiens, frais fixes) sont stables et l'association enregistre ainsi un excédent brut d'exploitation positif qui progresse chaque
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ratios d'activité présentés (marge sur consommables, revenus des praticiens, frais fixes) sont stables et l'association enregistre ainsi un excédent brut d'exploitation positif qui progresse chaque
Source officiellechambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
14 avril 2025
le calcul du montant de la prime du 13 ème mois serait fait en fin de chaque année selon les présences effectives des salariés ; * Que le protocole de fin de grève du 10 novembre 2010, stipulait à propos
Source officielleDELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient subsidiairement que les dénégations concernant la concurrence déloyale sont hors de propos au stade du référé rétractation, et que la seule question pertinente est de savoir s'il existait
Source officielleChambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
15 avril 2026
Les difficultés de la société SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL proviennent d'une structure financière fragile marquée par l'insuffisance de fonds propres par rapport à l'endettement bancaire et ce, en dépit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
4 mai 2026
être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [J] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec93cdc6046d47aa1b40
4 mai 2026
4 mai 2026
prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [M] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellechambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2044 et 2052 du code civil, qui restera annexé à la procédure conformément à la clause de confidentialité visée à l'article 9 dudit protocole, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres
Source officiellechambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2044 et 2052 du code civil, qui restera annexé à la procédure conformément à la clause de confidentialité visée à l'article 9 dudit protocole, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellechambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € dont 9,54 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab11d2cdc6046d47c05104
24 janvier 2025
24 janvier 2025
25 Mars 2019, la SAS ACSB33, ayant pour Directeur Général Monsieur [V] [B], souscrit un contrat partenaire agent CARGO auprès de la SAS AGIR qui lui concède l'exploitation de la marque CARGO pour sa propre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [U] [C] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [A] [Z] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
15 janvier 2025
devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que MT [W] représentée par Monsieur [C] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [X] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officiellePage 41 sur 138