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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
la SARL [E] à verser sans délai à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * D'ordonner que la décision
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
Ainsi, si nous retenons l'hypothèse que les mots « levée de fonds » et « opération » doivent se comprendre comme rentrant dans la définition de l'Opération Financière, au sens donné dans la convention,
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la résolution du contrat Extia invoque l'inexécution des stipulations contractuelles relatives au terme du contrat en application des dispositions des
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame, Madame VéroniqueConsulaires : LUCIEN-REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
Le conseiller informait ensuite Madame [L] [F] qu'un individu tentait de réaliser plusieurs opérations frauduleuses (essais de virements, de retraits et d'achats en cryptomonnaie) sur son compte bancaire
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT demande au Tribunal de : Vu les articles L622-7, L 721-1 et L 721-5 du code de commerce Vu l'article
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
conditions suspensives définies de la façon suivante : « La réalisation des présentes est soumise à l'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire valant division purgé de tout recours, tout retrait
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
Alors qu'il n'est justifié d'aucune communication à l'égard de LIFT relative à l'acquisition de l'immeuble par PPR, la décision de PPR d'acquérir directement l'immeuble ne permet pas à PE, véhicule ad
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
II- DISCUSSION ET MOTIVATION DE LA DECISION Mme [B] produit 19 pièces en soutien à ses demandes, et expose que : * Concernant la première prestation (chorégraphie « Hot Cocoa »), [H] a reconnu devoir
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne UNIVERSAL REFLECTION [Adresse 2] (Maître Jérome DE MONTBEL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SARL MANDATUM représentée par Maître [K] [H] n'a pu obtenir aucun document retraçant
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Nonobstant ces travaux d'urgence, il est tout à fait possible de retracer l'origine des travaux en reprenant les devis, les plans et la mise en place des équipements.
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