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1 018 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SARL [E] à verser sans délai à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * D'ordonner que la décision

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, si nous retenons l'hypothèse que les mots « levée de fonds » et « opération » doivent se comprendre comme rentrant dans la définition de l'Opération Financière, au sens donné dans la convention,

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TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la résolution du contrat Extia invoque l'inexécution des stipulations contractuelles relatives au terme du contrat en application des dispositions des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame, Madame VéroniqueConsulaires : LUCIEN-REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le conseiller informait ensuite Madame [L] [F] qu'un individu tentait de réaliser plusieurs opérations frauduleuses (essais de virements, de retraits et d'achats en cryptomonnaie) sur son compte bancaire

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT demande au Tribunal de : Vu les articles L622-7, L 721-1 et L 721-5 du code de commerce Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conditions suspensives définies de la façon suivante : « La réalisation des présentes est soumise à l'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire valant division purgé de tout recours, tout retrait

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Alors qu'il n'est justifié d'aucune communication à l'égard de LIFT relative à l'acquisition de l'immeuble par PPR, la décision de PPR d'acquérir directement l'immeuble ne permet pas à PE, véhicule ad

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

II- DISCUSSION ET MOTIVATION DE LA DECISION Mme [B] produit 19 pièces en soutien à ses demandes, et expose que : * Concernant la première prestation (chorégraphie « Hot Cocoa »), [H] a reconnu devoir

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne UNIVERSAL REFLECTION [Adresse 2] (Maître Jérome DE MONTBEL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69ddfc9ecdc6046d472e1394

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SARL MANDATUM représentée par Maître [K] [H] n'a pu obtenir aucun document retraçant

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nonobstant ces travaux d'urgence, il est tout à fait possible de retracer l'origine des travaux en reprenant les devis, les plans et la mise en place des équipements.

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