* L'opposition a été reçue par le greffe de ce tribunal en date du 12 février 2025.

le 29 janvier 2025 -, la société FRANCE RECHERCHE DE FUITES de lui payer, sous trente jours, la somme de 7 703,59€ correspondant au montant des échéances impayées.

de la SCI [K] [R] et, dans l'affirmative, procéder aux formalités de déclaration de cessation des paiements.

* Dit que le premier dividende tombera d'échéance à un an du présent jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée Nomme la SELARL LGA [Adresse 2] prise en la personne de Me [E] [W] en qualité

Après des échanges mails infructueux, puis une mise en demeure du 12 Mai 2025 de la société ADTRACTIVE GROUP restée sans réponse, cette dernière a déposé le 20 Mai 2025 une requête tendant au paiement

le paiement d'une clause pénale de 10 %.

privilégiées et sécurisées affectées (classe n°1 à n°6) selon un échéancier progressif sur 8 ans, jusqu'en 2033, Le paiement partiel, à hauteur de 200 k€, des créances chirographaires affectées de la

BRICOMAN affirme que SPEED ELEC a bien reçu les factures et effectué des paiements, mais n'a pas soldé certaines factures objets de la présente action alors qu'elle est tenue à une obligation de paiement

A la date du 10/01/2025, Monsieur [K] [M] [H] représentant légal de la SARL BGPM, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-

de la somme forfaitaire de 160 euros au visa de l'article L441-6 du Code de commerce * CONDAMNER in solidum les sociétés PICAVET Transports, ARF et PPG COATINGS MANUFACTURING au paiement de la somme

de 3.389,18 € chacune, étant précisé que les loyers HT de location et les échéances de crédit, de même montant, se compensent au fur et à mesure, seule la TVA annuelle sur les loyers, d'un montant de

de 4.405,98 € chacune, étant précisé que les loyers HT de location et les échéances de crédit, de même montant, se compensent au fur et à mesure, seule la TVA annuelle sur les loyers, d'un montant de

Selon ce même contrat et pour acquérir l'Équipement précité, la SNC SANTO [Cadastre 1] a bénéficié de la part de la SARL SUN TECH MARTINIQUE d'un crédit-vendeur de 30.841,87 € remboursable en 7 échéances

Les parties ont échangé par téléphone sans toutefois parvenir à un accord.

Des échanges sont intervenus entre les parties à compter des 18 janvier 2023 et 6 octobre 2023 au sujet d'une solution amiable et du montant restant dû.

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

La société [W] a refusé de rembourser l'acompte reçu de la société BPCE LEASE.

des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, dès qu'une année d'intérêts sera due, puis à chaque échéance annuelle; En tout état de cause, * Condamner la société SUEZ EAU France à

En l'espèce, la SAS DEUX-PONTS fait valoir que la SARL EYES.STUDIO a omis de s'acquitter de la facture n°202404.0038 en date du 11 avril 2024, à échéance au 11 mai 2024, d'un montant de 8 703€ TTC dont

au Greffe le 7 août 2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils