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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA MARQUISE SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HALVARE NETTOYAGE SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société SOARES TP SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef71f8cdc6046d47b87c3a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

professionnel de: Monsieur [N] [P] peinture revêtement de sol vitrerie plaquiste [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acb2cdc6046d47433c1f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique n'avoir eu aucune nouvelle du dirigeant depuis l'ouverture de la procédure de redressement malgré les divers courriers recommandés et simples

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749bccdc6046d4768ec8a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commissaire à l'exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 30/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CJLMB [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 820866150, et nommé : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6a7ecdc6046d47ad4060

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE, [Adresse 1], 73100 [Adresse 2], inscrit(e) au [Etablissement 1] sous le numéro 909551467, et nommé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement du 23/01/2025 a converti la procédure de liquidation simplifiée en liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [S] [U] [P] [Adresse 1] RCS A 520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f40cdc6046d47aeafff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 16/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38004cdc6046d47aebc9e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'accessoires de téléphone [Adresse 1] 2017A00555 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais Siren : 822 365 763 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine Siren : 441 460 672 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais Siren : 838 480 929 (Non inscrit au RCS de la La Roche-sur-Yon) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Hôtel d'entreprise [Adresse 4] (principal) Activité : Vente et rénovation / pose de jeux aquatiques Immatriculée au RCS de [Localité 1] Nº B 913 543 716 (2022B01232) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

chauffage, de la plomberie, du sanitaire, de la ventilation, de l'isolation et des énergies renouvelables Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 824 524 284 (2016B01613) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CARNELLE [Adresse 1] Activité : Vente d'articles de serrurerie et de quincaillerie et toutes activités annexes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 820 521 029 (2019B01481) Attendu que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] N° B 440 455 392 (2002B00026) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Zeinab BOUQUET, * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 429 708 282 (2000B01484) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur François RIONDEL, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en

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