En conséquence, le tribunal condamnera la société SGLS à payer à la société LOCAM la somme de la somme 10 626, 00€ TTC est réclamée, outre intérêts de retard contractuels à compter de la mise en demeure

Une ordonnance a été rendue le 27/10/2025 enjoignant le débiteur à régler les sommes dues au principal et ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.

principal, intérêts au taux contractuel la somme de 2.507,06 €, clause pénale 40 €, accessoires de la somme de 100 € et des frais de greffe.

[T] [N] à verser à la société FRANCE BOISSONS SUD EST une somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux entiers dépens.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le 19 septembre 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme de 50.384,65 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la machine

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Celle-ci a été enregistrée en comptabilité comme immobilisation dans les comptes de la société DM [W] sous le nom « MITSUBISHI IMMAT SP76ZR ».

Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de

L'ordonnance de référé du 21 septembre 2022 a condamné la société BIO'R à verser à la société VIRYDIS la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte

BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 16.194,33 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2025.

, Des retenues appliquées pour un montant de 1 028 994,75 €, Des pénalités s'élevant à la somme de 2 520 000,00 €, Des réclamations de hausse de prix non prise en compte, Soit un décompte inscrivant ainsi

de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure, et sa condamnation au paiement de la somme de 5 000,00€ en application de l'article 700 du

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3.500 euros.

Elle en déduit la nullité des contrats et sollicite la restitution des sommes versées.

de 23 940 € outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 35 910 € en réparation du préjudice

de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur