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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1092cdc6046d4758ea21
7 janvier 2026
7 janvier 2026
644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de vérification
Source officielle8ème chambre
69eb10abcdc6046d4758ec18
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu des opérations de réalisation des actifs toujours en cours, des opérations de vérification
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5782cdc6046d47b5d394
8 avril 2026
8 avril 2026
Il indique en effet que les opérations de vérification des créances postérieures vont débuter. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef578fcdc6046d47b5d529
8 avril 2026
8 avril 2026
Il indique en effet que le passif privilégié est en cours de vérification et qu'un projet de répartition est en cours d'établissement. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57dbcdc6046d47b5dc10
8 avril 2026
8 avril 2026
Il indique en effet que les réalisations de l'actif n'étant pas terminées et le passif étant en cours de vérification. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a850cdc6046d47d57fa3
24 avril 2026
24 avril 2026
prévisionnel demeure significatif, bien qu'incertain ; * la trésorerie apparaît fragile au regard notamment de l'importance des charges salariales ; * le passif déclaré est conséquent et en cours de vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa60cdc6046d47d5b282
22 avril 2026
22 avril 2026
convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [C] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [O] [C] es qualité, nous ayant informé que la vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa78cdc6046d47d5b471
22 avril 2026
22 avril 2026
convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [I] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [S] [I] es qualité, nous ayant informé que la vérification
Source officielleTrib. de Commerce
69f1134bcdc6046d47e2edcc
1 avril 2026
1 avril 2026
code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le passif privilégié est en cours de vérification
Source officielle8ème chambre
69e9839ccdc6046d47344a0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le passif déclaré est en cours de vérification
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1d0cdc6046d47dab699
4 avril 2025
4 avril 2025
titre de la procédure collective ci-dessus ; La demande de Maître [Q] [B], ès qualités de liquidateur de la procédure collective cidessus est justifiée et bien fondée puisque les opérations de vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf542cdc6046d47efc911
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Me [K] [H] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33c6cdc6046d47f432cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que Me [I] [F] de la SELARL [I] [F] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleRendu de décisions
69cc2fbfcdc6046d47a90e13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pour l'audience des débats en chambre du conseil du 5 Janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu uniquement Me Jean-François GUYONNET représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Après vérification
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6caccdc6046d470259f7
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances salariales demeure en cours.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. - Prise en la personne de Maître [X] [Y] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [F] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
convogué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [M] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [O] [M] es qualité, nous ayant informé que la vérification
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Liquidateur de faire procéder à la vente de ce bien, dans l'intérêt des créanciers ayant le patrimoine personnel de Monsieur [S] pour gage, QU'il appartient au Mandataire Liquidateur de procéder à la vérification
Source officiellePage 41 sur 295