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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 5] à [Localité 2] * N° RCS : 750 004 707 * Activité : Nettoyage courant des bâtiments * Salariés à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps complet * Chiffre d'affaires au 31

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Parallèlement, le 31 juillet 2019, Monsieur [Y] [V] démissionne de sa fonction de directeur général.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd88acdc6046d4762a120

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CAGIM CHARLEVILLE ; Vu le rapport du Juge commissaire ; Attendu que le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal la prorogation du terme, jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décembre 2024 un chiffre d'affaires de 285.000€ et au 31 décembre 2025 un chiffre d'affaires de 584.965€.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) inscrite au Rcs de [Localité 2] sous le numéro 753 660 026 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur [M] [O] pris en sa qualité de gérant de la société LE GROUPE [J] tout document jugé utile par le mandataire, et notamment : * les comptes et grands livres des quatre derniers exercices (clos les 31

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d227dacdc6046d472f1f93

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de clôture du compte à vue du 9 février 2024, dûment réceptionné le 15 février 2024 * Notification de clôture du compte du 31 mai 2024 + AR * Lettre de mise en demeure du 31 mai 2024, revenue avec la

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au titre des factures impayées : * N°20221165, en date du 26 septembre 2022, d'un montant de 8.046 € ; * N°20221335, en date du 20 octobre 2022, d'un montant de 1.200 € ; * N°20221468, en date du 31

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a401cdc6046d47652676

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31 Décembre 2024 date à laquelle: - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES fait assigner Monsieur [I] [E] par acte extrajudiciaire en date du 10 février 2025 devant le tribunal de céans afin d'obtenir le paiement des sommes dues qui au 31

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation de la SARL MCDR n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur, [W], représentant légal de la SARL, [1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SARL, [1] en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd8e2cdc6046d474938de

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS AVENIR RECYCLAGE a émis plusieurs factures concernant lesdites prestations, à savoir : * La facture n°FA222505 en date du 31 août 2022, d'un montant de 3.086,64 € ; * La facture n°FA222715 en

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CIC EST a fait appel au cautionnement de la société FRANCE BOISSONS IDF, qui a dû payer la somme de 15.000€ et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative date du 31

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS NA Développement a déposé sa proposition de plan de redressement le 25/09/2025 accompagné des éléments comptables sur la période du 01/01/2025 au 31/08/2025, d'un prévisionnel de septembre 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/12/2017, * la prise en charge de rappels de TVA pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, * la prise en charge d'amendes fiscales pour les années 2016 à 2018, * la prise en charge de rappels d'IS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IRIS ne se trouve plus à l'adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés; * de la mention de cessation d'activité de l'entreprise; * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31

Source officielle

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