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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le chiffre d'affaires s'élève à 472 266€ au 31 octobre 2025, contre 641 740€ au 31 octobre 2024.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
[Adresse 5] à [Localité 2] * N° RCS : 750 004 707 * Activité : Nettoyage courant des bâtiments * Salariés à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps complet * Chiffre d'affaires au 31
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Parallèlement, le 31 juillet 2019, Monsieur [Y] [V] démissionne de sa fonction de directeur général.
JEUDI
69bdd88acdc6046d4762a120
3 juillet 2025
a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CAGIM CHARLEVILLE ; Vu le rapport du Juge commissaire ; Attendu que le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal la prorogation du terme, jusqu'au 31
Chambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
décembre 2024 un chiffre d'affaires de 285.000€ et au 31 décembre 2025 un chiffre d'affaires de 584.965€.
R E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) inscrite au Rcs de [Localité 2] sous le numéro 753 660 026 au titre des exercices clos au 31
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
Référé mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
Monsieur [M] [O] pris en sa qualité de gérant de la société LE GROUPE [J] tout document jugé utile par le mandataire, et notamment : * les comptes et grands livres des quatre derniers exercices (clos les 31
Référé vendredi salle 3
69d227dacdc6046d472f1f93
11 avril 2025
de clôture du compte à vue du 9 février 2024, dûment réceptionné le 15 février 2024 * Notification de clôture du compte du 31 mai 2024 + AR * Lettre de mise en demeure du 31 mai 2024, revenue avec la
69d40681cdc6046d4754bc55
9 juillet 2025
au titre des factures impayées : * N°20221165, en date du 26 septembre 2022, d'un montant de 8.046 € ; * N°20221335, en date du 20 octobre 2022, d'un montant de 1.200 € ; * N°20221468, en date du 31
Chambre 05
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31 Décembre 2024 date à laquelle: - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES fait assigner Monsieur [I] [E] par acte extrajudiciaire en date du 10 février 2025 devant le tribunal de céans afin d'obtenir le paiement des sommes dues qui au 31
Référé
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation de la SARL MCDR n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 31
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
Monsieur, [W], représentant légal de la SARL, [1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SARL, [1] en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 31
référés - première chambre
69bcd8e2cdc6046d474938de
23 octobre 2025
La SAS AVENIR RECYCLAGE a émis plusieurs factures concernant lesdites prestations, à savoir : * La facture n°FA222505 en date du 31 août 2022, d'un montant de 3.086,64 € ; * La facture n°FA222715 en
AUDIENCE DE DELIBERE
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22 janvier 2026
CIC EST a fait appel au cautionnement de la société FRANCE BOISSONS IDF, qui a dû payer la somme de 15.000€ et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative date du 31
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
La SAS NA Développement a déposé sa proposition de plan de redressement le 25/09/2025 accompagné des éléments comptables sur la période du 01/01/2025 au 31/08/2025, d'un prévisionnel de septembre 2025
Chambre 2-6
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
/12/2017, * la prise en charge de rappels de TVA pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, * la prise en charge d'amendes fiscales pour les années 2016 à 2018, * la prise en charge de rappels d'IS
69e11fd5cdc6046d477beafa
IRIS ne se trouve plus à l'adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés; * de la mention de cessation d'activité de l'entreprise; * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31
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