Par assignation en date du 10 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE FOURNIL PARADIS, exerçant sous l'enseigne « [Adresse

La solution de sortie présentée consiste pour la société, [N] CITE à quitter l'enseigne, [Etablissement 1]croute et présenter un plan de redressement par voie de continuation.

Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : La SARL MPCS, ayant une activité de vente et maintenance de matériels informatiques et périphériques exercée sous l'enseigne

[O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités de loisirs et de culture, prise de participations exercée sous l'enseigne

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [R] [D] [N], exerçant sous l'enseigne RAFER, réclame le paiement par la société L'ARGIBOIS du solde de 9.215,20 € TTC de la facture n° 2754, correspondant à des travaux de

la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026, avec une destination contractuelle de « Vente de prêt-à-porter pour hommes et femmes », sous l'enseigne

[Z] [H] exerçait une activité de Bureau d'études techniques dans la conception des installations thermiques sous la forme d'une entreprise individuelle ayant pour enseigne HP GENIE ENERGETIQUE.

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00164 SAS PROVA N° RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne

DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2025L02072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne

201 pour l'exercice d'une activité de vente, réalisation et réparation d'objets pour la vue, Attendu qu'en pratique, la SARL OPTI + FAMILY exploite un fonds de commerce de magasin d'optique sous l'enseigne

Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DVE CONCEPT exerçant sous l'enseigne

d'observation se déroule de façon satisfaisante, la société finançant ses charges courantes grâce aux apports des associés pendant la période des travaux avant la reprise de son activité sous une nouvelle enseigne

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique UNION EUROPEENNE DE L'OR 42 rue Pastourelle 75003 Paris Enseigne

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique LHFA EVOLUTION [Adresse 1] Nom commercial : LHFA EVOLUTION Enseigne

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL VOLTAIRE [Adresse 1] Nom commercial : CONNEXION IMMOBILIER Enseigne

la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [A], [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la : SARL GPB CONSEIL [Adresse 1] Enseigne

DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1924 N° PCL : 2026PC00230 SARL NICITAL N° RG : 2026AL00863 DEBITEUR SARL NICITAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 529 889 941 N° de gestion 2011B00202 Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00204 N° PCL : 2014J00142 SARL BARBARA N° RG: 2025L00117 DEBITEUR SARL BARBARA [Adresse 1] Enseigne : FIRST RCS CANNES :

Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00013 N° PCL : 2025J00013 EURL MON PETIT [Localité 1] N° RG : 2024P00774 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 831140348 N° de gestion 2017 B 1810 Enseigne