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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S dépose sur l'audience un projet de plan de redressement.
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'import, export et vente de marchandises en gros, demi gros, détail, meubles mobilier de cuisine de décoration, animations commerciales, formation et audit
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner Monsieur [E] [Q] en tous les dépens ; Monsieur [E] [Q] ni comparant, ni représenté à l'audience, n'a pas déposé
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Aux termes des conclusions déposées à l'audience du 26 janvier 2025, la société FORMAT BATIMENT SARL sollicite du tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, et 1240 du
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [E] dit que le tribunal : * Recevra la SAS JPV Bâtiment en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2023.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Dans une requête déposée au Greffe le 14/04/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.
Procédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
Décoration d'intérieur. Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.
Chambre 2-4
69d388d6cdc6046d47495e3c
2 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 07 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec4acdc6046d475089e7
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Chambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
Adresse 2], exerçant une activité de jardinerie, en ce compris notamment l'achat pour revente de plantes, produits et matériels destinés au jardinage, y compris produits phytosanitaires, de produits de décoration
Chambre 8
69a230a6cdc6046d47fb3db9
9 janvier 2025
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 827541772 et exerce une activité de Nettoyage entretien cristallisation, métallisation des sols rénovation, décoration
69a23146cdc6046d47fb48fe
23 janvier 2025
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 852617828 et exerce une activité de Vente par correspondance de meubles et autres biens ou objets mobiliers et de décoration
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