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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S dépose sur l'audience un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'import, export et vente de marchandises en gros, demi gros, détail, meubles mobilier de cuisine de décoration, animations commerciales, formation et audit

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner Monsieur [E] [Q] en tous les dépens ; Monsieur [E] [Q] ni comparant, ni représenté à l'audience, n'a pas déposé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes des conclusions déposées à l'audience du 26 janvier 2025, la société FORMAT BATIMENT SARL sollicite du tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, et 1240 du

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [E] dit que le tribunal : * Recevra la SAS JPV Bâtiment en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2023.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans une requête déposée au Greffe le 14/04/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae14fecdc6046d47fcede8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décoration d'intérieur. Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 07 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec4acdc6046d475089e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3c6acdc6046d475ca432

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 2], exerçant une activité de jardinerie, en ce compris notamment l'achat pour revente de plantes, produits et matériels destinés au jardinage, y compris produits phytosanitaires, de produits de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 827541772 et exerce une activité de Nettoyage entretien cristallisation, métallisation des sols rénovation, décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 852617828 et exerce une activité de Vente par correspondance de meubles et autres biens ou objets mobiliers et de décoration

Source officielle

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