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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik
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Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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28 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur Frédéric TRINH, Procureur de la République de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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23 octobre 2025
Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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7 janvier 2025
SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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3 avril 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
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16 octobre 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
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7 mai 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric
MARDI
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10 février 2026
RAFFAILLAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.
69fb0fafcdc6046d47c783b9
28 avril 2026
Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric
Chambre 01
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23 janvier 2025
[O] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Frédéric GOLAB [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS PHENIX SAS [Adresse 5] Représentant légal : M.
Chambre 20
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21 janvier 2025
DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ZA IMMOBILIERE STANOISE [Adresse 1] Sigle : SCI Z.A.I.S Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric
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14 avril 2026
associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [K] [S], [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 avril 2026, tenue par : * Frédéric
CONTENTIEUX GENERAL
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17 janvier 2025
ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine JULIEN, avocat postulant au ba RY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
G] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric
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6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
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