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2 429 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur Frédéric TRINH, Procureur de la République de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb897dcdc6046d472b0a5a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c79834cdc6046d4745ad1f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba15bcdc6046d4721c627

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

RAFFAILLAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fb0fafcdc6046d47c783b9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20ca4cdc6046d47f7e67e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Frédéric GOLAB [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS PHENIX SAS [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ZA IMMOBILIERE STANOISE [Adresse 1] Sigle : SCI Z.A.I.S Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcedcdc6046d473ba48e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [K] [S], [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 avril 2026, tenue par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine JULIEN, avocat postulant au ba RY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12660cdc6046d47e13289

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

G] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0e646cdc6046d4738e057

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle

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