WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [S] AJUELOS

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR (s) : GENERATION UP, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Y] Maître, [U], [I] DEFENDEUR (s) : AXA FRANCE

2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

[I] à payer à la SAS AGS CGEA d'Ile de France Ouest la somme de 2 064,46 € au titre de la créance superprivilégiée, CONDAMNONS la SAS A.M.C.I.

*1DE/06/53/91/93* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

. : P202601096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/04/2026 Audience de vacation SAS à associé unique DIMOTEC, [Adresse

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

FAITS ET PROCEDURE La SAS EFFICIENCE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, ci-après dénommée la Banque.

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00768 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00776 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00784 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00443 URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] Contre SASU BATIORG N° RG : 2025P00207 Juge commissaire : M.