entendu le Liquidateur en ses explications, Ayant entendu Madame [H] [V], Gérante de la société débitrice, en ses observations, Ayant entendu la lecture par Monsieur le Président du rapport de Monsieur Hervé

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

DEFENDEUR (s) : La société, [2] (SAS) - -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: E.levation Services (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Maître Hervé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Florian HERVE

SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Félix GARCIA, président, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

[I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [G], [P], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

) : DEFENDEUR(S) :, [G] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Derya ERGEL, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé

Anne-Laure CAPGRAS, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Barreau de NIMES, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Hervé DUMOUCEL, en qualité de juge commissaire et Mme Françoise MENARD, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, Attendu

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.