*1DE/06/55/77/28* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

*1DE/06/57/31/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

*1DE/06/57/28/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

2025J11400 - 2528900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

L'extrait de procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 16 septembre 2019 versé au débat, ne revêt aucune valeur, dès lors que l'origine de ce document n'est pas identifiée.

[L] : * Le procès-verbal établi à la suite de l'assemblée générale mixte du 1er juillet 2019 qui a conduit au rachat de 504 523 actions détenues par M.

cessation des paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : FLAVIO COIFFURE (SAS) [Adresse 1] 884 246 836 - 2020 B 286 ayant pour activité : Coiffure mixte

Sur ce Sur la demande principale [H] [L], qui exerce une activité de minoterie et de commerce de grains et de farines, demande le paiement par [Y], qui a pour activité l'achat, la vente et la fabrication

de Commerce à l'égard de La SARL JOA COIFFURE, [Adresse 1] [Adresse 2], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°518805189 et exerce une activité de Salon de coiffure mixte

A cette audience après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le président a clôt les débats, mit l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant jugement par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire

l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ; Rappelle qu'en vertu de l'article R.622-4 du Code de Commerce, l'inventaire doit être déposé au greffe du tribunal et le Président du Tribunal Mixte

mains de Monsieur [I] [A], gérant ainsi déclaré, par exploit de commissaire de justice le 24 octobre 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SAS LBJ BTP, reçue au greffe du tribunal mixte

En 2022, Monsieur [A] a convoqué une assemblée générale mixte afin d'exclure Madame [N], puis a renouvelé cette démarche en 2025, sans toutefois aboutir à une décision formelle en raison de l'absence d'accord

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la

A cette audience après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le président a clôt les débats, mit l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)

2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR