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Société GSR FORMATION de l'ensemble de ses demandes, et a réitéré les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [I] [H], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [G] [L], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/2026, Madame

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 20/01/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

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Après trois renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 janvier 2026 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 février 2026, signifiée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

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défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

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représentant cette société, Vu le dossier de plaidoirie déposé par le conseil de la SA ENGIE, le 15 mai 2026 contenant ses conclusions n° 1 qui exposent l'ensemble de ses prétentions, Pour l'exposé des moyens

MOYENS Du rapport et des explications des coadministrateurs judiciaires à l'audience il ressort que : * BBIDF appartient à un groupe dont l'activité s'est fortement dégradée et qui ne sera pas en mesure