RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

conséquence que les conditions de la couverture des dommages dus au risque de vol commis avec effraction des locaux définies à l'article 3 de la notice d'assurance sont réunies et que les réserves en sont levées

*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Ladite facture, en date du 6 décembre 2021, est établie par le garage Jema BV au nom de M.

Lorsque le restaurant a réouvert à la suite de la levée des mesures administratives, la société L.E.M.S. a dû faire face à plusieurs difficultés d'organisation opérationnelle et structurelle parmi lesquelles

son capital social, Maintient Monsieur [A] [D] en qualité de juge-commissaire ; Met fin à la mission de la Selarl [S], mission conduite par Maître [U] [K], en qualité d'administrateur judiciaire ; Nomme

son capital social, Maintient Monsieur [I] [F] en qualité de juge-commissaire ; Met fin à la mission de la Selarl [W], mission conduite par Maître [P] [U], en qualité d'administrateur judiciaire ; Nomme

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2024F01693 N° MINUTE : 2025F02730 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

, et qu'elle n'a pu obtenir copie de la promesse de vente, c'est pourquoi elle procédé par sommation interpellative en date du 23 février 2024 à la société G2A PARTNERS d'avoir à lui communiquer les noms

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse

Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse

du Code de commerce, Maintient Monsieur [R] [Y], en qualité de juge commissaire, Met fin à la mission de la Selarl [M], mission conduite par Maître [T] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, Nomme

prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE (Ci-après nommé

République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N. 2024 008412 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE