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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie, vente de produits cosmétiques, bronzage, pose
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [Adresse 1] Activité : Fabrication, achat, vente et pose
Référés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie (4 postes
6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
La SARL AUTO CLEAN EXPRESS France, ci-après Auto Clean, est une entreprise de lavage de véhicules qui possède plusieurs établissements de lavage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne a déclaré une dette complémentaire post
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis EREL) exerçait une activité de fabrication et de pose
69e215f4cdc6046d478f7d6a
14 avril 2026
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu le rapport déposé par Maître [F] [I], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : B&R DESIGN-DECO-PLATRE (SAS) Plâtrerie, plaquiste, fabrication et pose
Chambre 09
69f38a14cdc6046d471c0228
1 juillet 2025
LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02073 N° de PC : 2023J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FOKUS BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pose
69f38c9bcdc6046d471c42f4
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles et cadres, ainsi que de caveaux funéraires. pose
Chambre 04
69f5aa4bcdc6046d474da74a
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le recouvrement du poste client d'un montant de 6.911,36€ se poursuit.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société COL'PEINT (SARLU) - [Adresse 1] - Peinture et décoration intérieures et extérieures couverture zinguerie pose
PROCEDURES COLLECTIVES
69da23d6cdc6046d47ddf0d8
23 janvier 2026
en date du 26/07/2024, le tribunal de commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [I] [Q] (SASU) [Adresse 2], exerçant une activité de fabrication et pose
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 MARS 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] Négoce distribution et la pose de menuiseries
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
En l'état, le renouvellement de la période d'observation ne pose pas de difficultés.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage d'arbres pose
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb811cdc6046d47f5b468
15 janvier 2025
CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] Activité : tous travaux de peinture intérieure et extérieure, décoration, pose
69b842abcdc6046d47e11e8c
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 MARS 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) - [Adresse 1], négoce distribution et la pose
CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
Bernard ROBIN GREFFIER : Madame Dominique LE BARS (commis greffier) JUGEMENT DE DESISTEMENT ATTENDU que par Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT-BRIEUC, en date du 3 Juillet 2024 Monsieur [H] [S], Pose
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