CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier
Trib. de Commerce
69f9d273cdc6046d47a7c95a
23 avril 2026
requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
69f9d3abcdc6046d47a7e03c
Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier
chambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier
chambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier
chambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE représentée par Maître Jean-Didier
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2] - RCS B 798 888 889 Partie demanderesse : assistée de la SAS DELCADE représentée par Maître Jean-Philippe CHENARD, avocat et comparant par la SCP [W] [N] [G] [P] [Z] représentée par Maître Jean-Didier
8ème chambre
69eae11ecdc6046d47542fc2
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eae638cdc6046d475482e3
15 octobre 2025
Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
69eb106ccdc6046d4758e6fe
7 janvier 2026
69eb1092cdc6046d4758ea21
69eb10abcdc6046d4758ec18
69eb10c3cdc6046d4758edc3
Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [M] était présente à l'audience pour dresser rapport.
69eb2093cdc6046d475a4cfd
1 avril 2026
Didier COLLIN et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [I] [P] était présente à l'audience pour dresser rapport.
69f10f7dcdc6046d47e2a062
Didier COLLIN, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
69f1162ccdc6046d47e32b0a
15 avril 2026
Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [D] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.
Chambre de vacations PC
69f116b6cdc6046d47e3363f
22 avril 2026
Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
69e9839ccdc6046d47344a0c
22 janvier 2025
Sylvain LUPESCU, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°
PROCEDURE COLLECTIVE
69abe69ccdc6046d47d08df0
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Page 42 sur 88