Désigne SELARL [H], représentée par Me [V] [H] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

DEMANDEUR : * Madame [B] [K], [Adresse 1], représentée par Me Anne MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, (substituée par Me Laura NEGRINI ), avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00315 (951 437 078) représenté(e) par : Maître [I] [X] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 12 décembre 2025, la société BAT SOL a déclaré être

Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS NOROMA DISTRIBUTION 436 [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté

Attendu que la SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [K], mandataire judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe HAYA GP, société repreneuse, représentée

DEMANDERESSE : * SARL UN TOIT POUR SOI [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [W], époux de Madame [L] [R], gérante, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 02 janvier 2026, la SARL UN TOIT POUR SOI

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [O] [B].

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

du 11 Septembre 2024 or les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que l'acte de signification du commissaire de justice fait état d'un PV 659 du CPC permettant de constater l'absence

Par courriel en date du 19/01/2026, Maître Yves BEDDOUK, avocat au barreau de Versailles, a informé de son absence et de celle de son client à l'audience du 20/01/2026 pour des raisons personnelles.

DEMANDEUR : * SOCIETE GENERALE, , [Adresse 1], représentée par Me Elisabeth LAJARTHE, de la SELARL DBA, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

A l'audience de ce jour, * la société OPTION TRANSPORT ne se présente pas, ni personne pour elle, * l'URSSAF DE PICARDIE, représenté par Maître Sandrine REMOISSONNET, maintient l'intégralité de ses demandes

DEMANDEUR: Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne, [Adresse 1], Comparant, représenté par Madame [A] [J] , dûment mandatée.

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

[A] [O] [Adresse 2] non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

DESIGNE la SCP ALPHA MJ représentée par Me [B] [G] en qualité de mandataire judiciaire – en son établissement sis [Adresse 5] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [P], en qualité d'expert.

[W] [E], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [M] [C], en qualité d'expert.

JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale (sans vente de boissons alcoolisées) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS CF BTP Travaux de terrassement, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée