ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du code de commerce, Condamner solidairement les sociétés 17 JUIN MEDIA et DIVERSITE TV France au paiement des sommes suivantes : * 28.560 € à titre de dommages

Condamner [P] à payer à CGCM la somme de 5 000 € de dommages-intérêts pour rupture brusque et abusive des relations contractuelles.

Sur la demande de dommages et intérêts de LE BON COIN incluant les travaux de remise en état.

Sur la demande de dommages et intérêts de JoberGroup JoberGroup demande au tribunal de condamner le Centre Médical et le Dr.

La procédure Faute d'obtenir satisfaction, Monsieur, [A] a alors assigné, [Localité 2] par exploit de Me, [S], [P], commissaire de justice à, [Localité 3], en date du 17 février 2025.

[W] [M] a alors décidé de saisir le Tribunal de commerce d'Annecy.

allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du caractère

se trouvaient avant la conclusion du contrat ; ORDONNER la reprise des équipements sous astreinte aux frais de BTL FRANCE ; CONDAMNER la société BTL FRANCE au paiement de 36 475, 10 € au titre de dommages

A titre subsidiaire * Condamner, en application de l'article 1240 du code civil, la société LE [Localité 1] au paiement d'une somme de 1 040 000€ à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation

peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000 EUR, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

sollicitent le paiement de 105 825,17 € au titre : * des redevances payées entre 2018 et 2021 : 4 736,51 €, * des cotisations de la nouvelle police souscrite dans l'intervalle : 1 010,66 €, * de dommages

Sur l'allocation de la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,

La société NIPAHUT a accepté, alors qu'elle n'y était pas obligée.

Le 12 mars 2016, un incendie se déclare dans la cuisine de ce restaurant à l'origine d'importants dommages à l'établissement et à des voisins.

La société EDF soutient alors qu'elle est bien fondée à agir sur le fondement de l'enrichissement injustifié, l'action contractuelle n'étant pas ouverte en l'absence de conclusion d'un contrat de fourniture

préjudice subi en dehors de celui résultant du retard du remplacement n'est pas établi ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer

L'opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds….», alors que l'article L.141-16 dispose que

40,00 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, en vertu de l'article 1231-6 alinéa 1 du Code Civil ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [T] à la somme de 400,00 € au titre de dommages

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage