[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

RG 2025 002597 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2024, M., [F], [V] (EI) -, [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN

MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro de rôle général : 2026F803 DEBITEUR : La SAS FOUNDERS HUB France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 013 160

DOUAI SELARL Yvon PERIN - [R] [V] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société BBR TRANSPORT (SARL) Représentée par Maître [R] [V] Comparant Défendeur : BBR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] R.C.S 838 166

SELARL GM prise en la personne de Maître [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL GARAGE [Localité 1] 06 [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 843 169

A l'audience de procédure du 14 mars 2025, Théraclion dépose des conclusions en défense N°5 et demande de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et 1645 du code civil,

1641 et suivants du code civil ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; * Déclarer Mme [Q] recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence * Constater la responsabilité contractuelle

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Motifs de l'ordonnance : L'article 622-21 du code de commerce indique que : « I.

1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article 1822-4 et survairs du code de la foure, Vu les dispositions des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005065 PROCEDURE : 2025/162 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 15/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro de rôle général : 2026F786 DEBITEUR : La SAS FOUNDERS HUB France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 013 160

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

La procédure : Par assignation du 30 avril 2024, la société ALLIANZ IARD demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 1231 et suivants, 1240 et suivants, 1604 et suivants et 1641 et suivants

2], Le 3 Juin 2025, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice associés à [Localité 2], Monsieur [C] [L] a fait donner assignation à la SARL [Q] afin de : Vu les articles

/10236 N° RG : 2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome DE [Localité 4] Bollet & Associés [Adresse 2] 16e

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

872 et 873 et subsidiairement 145 du CPC, des articles 1641, 1217, 1224, 1231-1 et 1104 du code Civil, de l'obligation de résultat du vendeur professionnel de véhicule et du fabricant, dont ils ne peuvent