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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [M] [F] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A titre plus subsidiaire, accorder à Monsieur [E] [L] des délais sur une période de deux années pour apurer la dette.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6a5b8cdc6046d478f2d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

-Le représentant des salariés / du cse de sc nfinance holdings corp, Copies : * SELARL [P] PARTNERS en la personne de Me [M] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [R] -TPG -Parquet R.G.: 2025081543

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise en la personne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c14cdc6046d47a94744

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que Maître [R] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est dans l'attente de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380b0cdc6046d4716f1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu que la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e19fcdc6046d478b1484

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef510cdc6046d47223036

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34806cdc6046d47ab1505

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de GOLFE EXCURSION SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c9e2cdc6046d47315b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [O] [P] [I] [Adresse 1] Saint-Palais-du-Né Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [J] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure CHEZ [E], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b97745cdc6046d47fb95ef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [I] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001996 Minute : 2025/0091 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [T]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd20cdc6046d47b814e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 La SAS STB Numéro de rôle général : 2025F1179 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire

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