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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [M] [F] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
A titre plus subsidiaire, accorder à Monsieur [E] [L] des délais sur une période de deux années pour apurer la dette.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou
Chambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
-Le représentant des salariés / du cse de sc nfinance holdings corp, Copies : * SELARL [P] PARTNERS en la personne de Me [M] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [R] -TPG -Parquet R.G.: 2025081543
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69da0879cdc6046d47dc2cf0
1 avril 2026
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise en la personne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Trib. de Commerce
69e32c14cdc6046d47a94744
28 janvier 2025
ATTENDU que Maître [R] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est dans l'attente de l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380b0cdc6046d4716f1cb
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
SUR CE, Attendu que la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
69fc7191cdc6046d47e9ad6c
5 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne
69fef510cdc6046d47223036
69e34806cdc6046d47ab1505
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de GOLFE EXCURSION SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c9e2cdc6046d47315b18
15 janvier 2026
[G] [O] [P] [I] [Adresse 1] Saint-Palais-du-Né Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
69e348e0cdc6046d47ab255e
une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
. - Prise en la personne de Maître [J] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure CHEZ [E], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b97745cdc6046d47fb95ef
15 avril 2025
José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [I] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001996 Minute : 2025/0091 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [T]
69e3cd20cdc6046d47b814e8
3 juillet 2025
RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 La SAS STB Numéro de rôle général : 2025F1179 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire
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