* Condamner la SAS, [D], [M] à payer à la société, [Y], DE BOER [Q] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Succombant à l'instance, la société AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE SAS sera condamnée aux dépens.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

Le demandeur ajoute que la clause de résiliation anticipée peut être considérée comme une clause pénale, mais conteste son caractère excessif.

la Société [T] au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [T] aux entiers dépens. […] A l'audience du 22 Avril 2025, l'affaire

* Dire que ce préjudice est équivalent au montant des condamnations qui pourrait être prononcées à l'encontre de Monsieur, [D], [Z].

A titre subsidiaire, * limiter la clause pénale à la somme de 1.385,13 €.

assigné La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO JO) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 48 246,18 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

; * Condamner NIBELIS aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 80,00 € ; Par ailleurs, la Société OUESTOTEL en vertu des conditions générales de vente, sollicite la condamnation de la Société [H] [G] à payer une clause pénale équivalente

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

la SOCIETE [Z] à en régler la valeur, soit 7.736,29 €, CONDAMNER la société [Z] SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société

de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société ONCLE SAM'S à en régler la valeur, soit 2.006,67 €, CONDAMNER

Monsieur, [K], [M] à en régler la valeur, soit 3.641,17 €, Condamner Monsieur, [K], [M] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur

CONDAMNER la société LMDL 33 à payer à la société COFEL Industries la somme de 2.511 € au titre de la clause pénale.

somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Picard h et Cie aux entiers dépens.

* Clause pénale de 10 % 938,43 € T.T.C. Soit un total de 16.618,98 € T.T.C.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.