REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la

Le tribunal constate l'absence aux diverses audiences de Mme [E], qui n'a pas non plus été représentée, ni fait connaître ses conclusions.

, fins et conclusions dirigées à l'encontre du GIA MAZET.

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

[D] en nom propre.

Vu les conclusions et les pièces des parties pour l'audience du 02/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence.

DEBOUTER Monsieur, [T], [N] et la SAS, [N] PARTICIPATION de toutes leurs demandes, fins et conclusions. CONDAMNER Monsieur, [T], [N] aux entiers dépens.

Pour la société ABN AMRO : Vu les dernières conclusions déposées le 20 Février 2025 B.

[B], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense. Sur ce, le tribunal, Sur la compétence du tribunal à l'égard de M.

établie au nom d'une société SINCLAIR PHARMACEUTICAL HOLDING, qui n'a pas non plus d'existence juridique.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de Monsieur [R] [D] et de Madame [M] [S] déposées au greffe le 11 décembre

Le 03 août 2023, une relance est signifiée par LRAR avisée mais non retirée.

L. 653-5 5°) ; la non-remise de mauvaise foi des renseignements dus au liquidateur en application de l'article L. 622-6 du code de commerce (art.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[N] [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

du nom commercial « Ô [R] » au lieu de la dénomination sociale.

La SNC GUARANA 359, représentée par son conseil, a déposé un dossier dans lequel figure des conclusions non visées par le greffe et dont la preuve de la notification aux autres parties fait défaut.

Copie exécutoire : [I] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

La société AMP Location conteste cette demande en faisant valoir qu'elle exerce une activité de financement et non de prestations de services informatiques.