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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Par jugement en date du 15 novembre 2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [U] [N] et nommé la SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R]
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutable.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
7 janvier 2026
son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé sur une période de 9 ans par mensualités progressives, Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [K],
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
B], [O], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître, [T], [F] , [Adresse 5] Ès-qualités
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
Felix SERMISONI, substituant Maître Nino PARRAVICINI Défendeur(s): La SARL L'AVENTURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
Référés
69f05e80cdc6046d47cee4fc
28 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Les paiements d'entretien par la société ALEC ENTERTAINMENT sont normaux en matière de bail commercial, où le preneur supporte l'entretien.
audience ordinaire
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
Et : SCP [S] [N], prise en la personne de Maître [U] [S] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 521 648 691 Comparaissant en personne
69bc7b49cdc6046d474263e4
Références : La SARL AZUR BATI 2099 - 2025RJ253 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame Magali BERNARD Défendeur(s) : La SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant en personne
69bc7d99cdc6046d47428f8f
de Maître [T] [K] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [D] [N] - [O] [G] - COMMISSAIRES
69bc7dcacdc6046d47429326
de Maître [X] [K] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [D] METAYER - [Y] [
69a192b3cdc6046d47eb908a
PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de maître [L] [X] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
de Maître [Z] [M] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [Q] [K] - [E] [X] -
69a198cbcdc6046d47ec17bd
20 janvier 2026
PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [S] [D] demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce
Procédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Déclare résolu le plan de redressement de la SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT,
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
de Maître [T] [P] et la SAS Alliance prise en la personne de Maître [H] [X].
REFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00184 DEMANDEUR SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE prise en la personne
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