TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire le 17 décembre 2024 par requête en date du 12 décembre 2024.

La SAS FAYAT BATIMENT a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du 3 octobre 2024 rendue par le président du tribunal de commerce de Nice lui enjoignant de payer à la SAS MATTOUT ENTREPRISE

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

Que la décision n'a pas encore été rendue.

[N] [U] a assigné les sociétés QUALICONSULT IMMOBILIER, et QUALICONSULT aux fins d'ordonner la rétractation de l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 15 décembre

rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté un plan de redressement, décidé la prorogation

rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté un plan de redressement, décidé la prorogation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00253

FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, statuant sans audience, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R31 ENTRE - la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par

Monsieur Benoît DEBAINS, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la Cour d'appel de Paris saisie en date du 25 octobre 2024, sur le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de céans, Après avoir entendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00434