prévoyant un allongement de délai ne peut s'appliquer.

ailleurs la SAS CONSEIL AUDIT RACK accepte de remplacer les racks livrés non-conformes par de nouveaux racks tels que prévus au cahier des charges et sans aucun surcoût par rapport au devis.

Par courrier du 12 juin 2023, la société [H] a constaté le non-respect de l'échéance de levée de réserve pour la phase 1 et a fixé un ultime délai de 15 jours pour y remédier.

Débouter par conséquent Monsieur [E] de son exception d'incompétence irrecevable et mal fondée ainsi que de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant non fondées.

[L] [Z] [B] [V] [A] [Adresse 3] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 4] DEFENDEUR [Y] FRANCE SA [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

[H], [M] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR [G] FRANCE S.A.S [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai

les actifs sont stockés, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce, Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai

La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Celle-ci s'est néanmoins poursuivie de plein droit, conformément au fonctionnement de la procédure, jusqu'à l'expiration du délai légal d'un an.

compatible avec le délai fixé pour la clôture de la procédure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE

ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non