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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
[V], prise en la personne de Maître [V], ayant été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
avec la demanderesse.
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
Suivant acte en date du 04/02/2025, la société [L] a assigné Maître [U] [W], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [Y], à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/03/2025
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
À titre infiniment subsidiaire, constater les manquements graves et réitérés de la SAS CABRELLI & FILS à ses obligations, prononcer la résiliation judiciaire du contrat et condamner la société au paiement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
Suite à une série de litiges non résolus, la BPCE FACTOR résilie le contrat le 27 novembre 2020.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse, ayant pour avocat Me, [A],
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
judiciaire, * Sursis à statuer sur la demande concernant le montant des indemnités.
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
du ministère public est régulière et recevable.
chambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
A défaut de l'avoir prévue contractuellement, l'application de cette disposition légale suppose une demande judiciaire et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; tel est le cas
Procédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
au 1 er Janvier 2025, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION * Sur la demande de responsabilité personnelle de M.
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
et demande sa résolution, ainsi que le remboursement total des sommes versées.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
plan de redressement par voie de continuation suite au rapport du Mandataire Judiciaire en date du 14 mars 2025 et du projet de plan de l'Administrateur Judiciaire en date du 16 mars 2025.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
[P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.
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