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1 285 résultats pour « demande en résiliation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V], prise en la personne de Maître [V], ayant été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec la demanderesse.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Suivant acte en date du 04/02/2025, la société [L] a assigné Maître [U] [W], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [Y], à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 12/03/2025

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9481cdc6046d470ecc04

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

À titre infiniment subsidiaire, constater les manquements graves et réitérés de la SAS CABRELLI & FILS à ses obligations, prononcer la résiliation judiciaire du contrat et condamner la société au paiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Suite à une série de litiges non résolus, la BPCE FACTOR résilie le contrat le 27 novembre 2020.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse, ayant pour avocat Me, [A],

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire, * Sursis à statuer sur la demande concernant le montant des indemnités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du ministère public est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A défaut de l'avoir prévue contractuellement, l'application de cette disposition légale suppose une demande judiciaire et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; tel est le cas

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au 1 er Janvier 2025, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la demande de responsabilité personnelle de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et demande sa résolution, ainsi que le remboursement total des sommes versées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

plan de redressement par voie de continuation suite au rapport du Mandataire Judiciaire en date du 14 mars 2025 et du projet de plan de l'Administrateur Judiciaire en date du 16 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.

Source officielle

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