Civile, Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 06/03/2024, les conclusions et le dossier

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.

Apres plusieurs renvois sollicités à la demande des parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 25 février 2026 A l'audience du 25 février 2026, les avocats des parties ont déposé leurs dossiers

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

Selon certaines pièces du dossier, le navire semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire

Après plusieurs relances successives de [F] et un dépôt de plainte le 5 juillet 2024 pour usurpation d'identité et escroquerie, DKV lui a indiqué transmettre le dossier à son service anti-fraude.

assignation à Monsieur [B] [P] d'avoir à comparaitre le 13 février 2024 par devant le tribunal de commerce d'Epinal pour y entendre : Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier

A l'audience du 27 février 2026, et conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les parties ont déposé leurs dossiers de plaidoiries, et Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, c'est dans ces conditions que le dossier se retrouve devant le Tribunal des activités économiques de Marseille.

Le tribunal, pour plus ample exposé des faits et des moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

Il précise qu'un rendez-vous a été pris avec le Banque de France en vue du dépôt d'un dossier de surendettement, que les seuls revenus de son foyer sont les allocations chômage perçues par sa compagne

Le 2 décembre 2019, une pré-acceptation du nouveau contrat de crédit-bail a été conclue entre la société SKY-M, la société PCA-MOTORS et la BANQUE, sous condition de « solder le dossier en cours n° 61303864980

réserves, Par courriel du 27 novembre 2024, [L] rappelle à [B] qu'elle a entériné son absence de réponse depuis le 4 juin 2024 comme une rupture de ses obligations contractuelles et l'informe confier le dossier

, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance technique hôtelière et d'équipementier ont été exécutées (conception des espaces en décembre 2021, chambre témoin finalisée depuis septembre 2022, dossiers

Elle a donc appliqué la clause de résiliation du contrat, et réclame le paiement de la somme de 10.301,76 € qu'elle justifie comme suit : Loyer intercalaire + frais : 128,84 euros Frais de dossier :

Maître [Q] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; A la date limite de dépôt des offres, 2 candidats ont déposé

Par dossier de plaidoirie régularisé à l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire du 8 octobre 2025, la société WEB-E-GO CONSULTING demande à ce tribunal de : Vu le rapport d'expertise ; Vu les