Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.

N° 2026F00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS Agri-loc, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, non comparante.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Nous maintenons toutefois la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Sur les demandes des parties : La SARLU ROTISSERIE

Pour Monsieur, [A], [H] : Que l'article 9 du Code de procédure civile indique que : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX FEBE Fomrations

exécutoire pour être exécuté en ses forme et teneur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 005290 N° PC4156346 N° de Minute 13/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition : L'article 1416 du Code de procédure civile prévoit que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 004162 N° PC4156281 N° de Minute 542/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/330 N° PCL : 2026PC00068 SARL LE CLAIR LOGIS N° RG : 2026AL00192 DEBITEUR SARL LE CLAIR LOGIS [Adresse 1] RCS [

demandes, fins et conclusions contraires, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Déclarer recevable et bien fondée l'opposition formée par la SAS [D] [M] [U] à l'encontre

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.

de 1975 relative à la sous-traitance sont opposables aux banques cessionnaires des créances litigieuses dès lors que la Loi française est applicable au contrat liant le cédant et le sous-traitant, *

et de 245.038,33 € pour le lot génie civil.

2025J11349 - 2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR