COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

* Examen des documents pour l'exécution de l'ouvrage * Direction de l'exécution des marchés de travaux * Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE SAS [Adresse 1] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

◊ SOCIETE CIVILE FINANCIERE [S], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 2].

a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc

, est conforme à la demande sur la partie d'étude règlementaire des constituants d'un substitut de sel et conclut que le substitut de [U] n'est pas un additif alimentaire autorisé à être mis sur le marché

MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur que : * Dans un contexte incertain de l'évolution du marché de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une

En conséquence, sur la base d'un marché convenu contractuellement à la somme totale de 78.000,00 € TTC, la société [W] SAS resterait redevable de 20 % de cette somme dont il conviendrait de déduire les

le 19/08/2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration, vêtements), sur marchés

Le montant du marché de travaux conclu entre les sociétés LES RESIDENCES D'ACASTE SARL et OXXO EVOLUTION SAS s'élevait à la somme initiale de 105.500,00 € HT, porté après avenants à la somme de 128.440,91

sachants, * examiner les conditions dans lesquelles s'est déroulé le chantier, et notamment, déterminer la nature et les dates des modifications apportées aux conditions et au calendrier initial du marché

25-05-0031 et le 17 septembre 2025 pour la facture n°FA25-09-0004) ; Subsidiairement, Condamner la société WK MESOS à fournir à la société QUADRILATERE une garantie de paiement pour la totalité du marché

En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL PHIL'S HOT DOG [Adresse 1] RCS B 933034605 (2024B00809) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc