Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LE PASSIF DECLARE S'ELEVE A LA SOMME DE 42 944,16 EUROS; QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBERVATION PARAIT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d177cdc6046d4705601f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7bfcdc6046d470730c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7cfcdc6046d470731fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e8e3cdc6046d4707475c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e9b3cdc6046d47075662
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69ba20aecdc6046d470ad50d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
10 avril 2025
l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société GARAGE [L] se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société SUR LE POUCE se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société CREATE & SUCCEED se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
comptables et rappel que pour la vente d'un actif, il faut impérativement demander l'autorisation, Attendu que Mme [M] [O], Procureur de la République, considère que la situation stagne, que le dirigeant paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e2ccdc6046d47dd4504
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATELIER OCEAN SARL ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f06cdc6046d47dd57a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la SA ENEDIS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la SNC, [A] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 980 517 650, ayant pour activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, que la poursuite d'activité paraît
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Donne acte à la SARL PRODELEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 494 707 755, ayant pour activité Production d'électricité, que la poursuite d'activité paraît
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
acte à la SARL [D] ET FILS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 394 942 387, ayant pour activité Activités de soutien aux cultures, que la poursuite d'activité paraît
Source officiellechambre 00
69d594accdc6046d477530ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
10 avril 2026
société, faute pour la société JOOP STOOP d'en solliciter la mainlevée ; * au vu de ce qui précède et afin de favoriser le bon déroulement des opérations nécessaires au redressement judiciaire, il parait
Source officielleRéférés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellePage 42 sur 101