LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.

Selon DWS, la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCIO S.A DE SEGUROS Y RASEGUROS (étrangère à la cause) se porte caution personnelle et solidaire de MASSIBAT au titre des retenues de garantie

Le 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de conciliation en faveur de PHENIXYA, à laquelle METAL DEPLOYE RESISTOR n'est pas partie prenante.

Elle a démissionné le 5 août 2022 avec un préavis d'un mois, prenant fin le 5 septembre 2022.

ROUEN qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL SOCIETE T.P. 3 F ayant son siège social [Adresse 2] représentée par son Gérant, Monsieur [E] [Y], assisté de Me LEGRAND Privat

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à

4] SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître

SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS M & D COMPANY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non

[X] [U] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS en la personne de Maître Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représentant légal

CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [V] [S] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV, immatriculée au registre du commerce

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00067 DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00226 DEMANDEUR SARL LE PAIN D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat

SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EVA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00708 DEMANDEUR SAS SPIE CITYNETWORKS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA PEINTURE Prise en la personne de son représentant

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL NFS MULTISERVICES Prise en la personne de son représentant légal