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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
domicilié [Adresse 1], Demandeur représenté à l'audience par Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕΤ SARL [Q], SARL, au capital de 804 000 euros, dont le siège social
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054194 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous le sigle « CIC », dont le siège social
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
Il convient de constater que les sociétés débitrices ne sont pas en état de cessation des paiements.
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires. Madame [A] [R] [C] exerce une activité de galeriste à [Localité 2] (20).
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Ci-joint ledit protocole transactionnel : Docusign [B] ID: 74751870-DEE1-4122-95D1-85240FB108E3 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société [C] [I] ENTRE : La
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024054141 07/11/2024 ENTRE : SA HAFFNER ENERGY, dont le siège social
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
Etant donné la persistance des pannes, par assignation en date du 9 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait citer à comparaître les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL devant nous.
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
La SASU NS Engineering Consult, ci-après NS Engineering, est une société de conseil en ingénierie.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
CONTENTIEUX GENERAL
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24 avril 2026
Le 1 er août 2024, la société LE [Localité 1] a assigné la société YMOTEK, en présence des sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
* Ce rapport sommaire de deux pages ne mentionne à aucun moment K3S mais la société MPC comme responsable : cela amène à s'interroger sur le parcours du véhicule entre sa sortie de K3S et sa restitution
69e81dbacdc6046d4714632f
préalable, elle demande que BUREAU VERITAS SA soit mise hors de cause car les activités de vérification périodique d'appareil de levage de celle-ci ont fait l'objet d'une filialisation au profit de la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
la Société Générale dont elle bénéficiait n'a pas été renouvelé.
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