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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
par la société JB FINANCES et moitié par la société FIVO ; DEBOUTER la société FIVO de l'intégralité de ses demandes ; CONDAMNER la société FIVO à payer à la société JB FINANCES, la somme de 5.000 euros
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
Anonyme « YACHT CLUB INTERNATIONAL DE [Localité 3] », Société concédante.
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
où la Société DMC HABITAT ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le
69b4ea1bcdc6046d479c9207
Par acte d'Huissier du 19/01/2023 (date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
La prestation de service de la société ADDERE a été parfaitement exécutée vis-à-vis de la société LM FROID CLIM.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Sur l'attribution des actions de la société [J] sur le compte de M. [X] [Z] M.
audience ordinaire
69e2db5ccdc6046d47a2f468
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/4101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; en l'état de la dette, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de cette société,
CCC
69ab7f72cdc6046d47c9105f
8 octobre 2025
[W] [M], Me Anne SEILLIER, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société SMB INDUSTRIES est redevable envers M.
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
LILERIS a conclu avec la SAS CAFES FOLLIET une « convention d'approvisionnement assortie d'une mise à disposition de matériel » n° 2028212-1123, d'une durée de 4 ans (pièce n° 1), contenant une clause attributive
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Sur ce, La société SMABTP soulève, avant toute défense au principal et fin de non-recevoir, notre incompétence matérielle au profit du Tribunal Judiciaire de Créteil, au motif qu'elle est une société
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
véhicules : * la société C.O.B.R.A.S. spécialisée dans la réalisation d'enrobé mettant à disposition de ses clients des convoyeurs d'enrobé avec chauffeur ; * la société [P] ; * la société ASPIRLOC
69f6cc93cdc6046d4768239c
9 juillet 2025
La partie demanderesse indique que notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 7 de ses conditions générales de vente, lesquelles
69f6cebecdc6046d47684752
14 janvier 2026
La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par la clause attributive de compétence à notre profit qui figure dans les conditions générales de vente et par le fait que les marchandises
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
11 mai 2026
Le défendeur non comparant, la société RJ-CVC (ci-après le CLIENT), est une société commerciale, inscrite au RCS, et a son siège social à [Localité 3] (92).
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
Elle est relative à des cotisations impayées Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 832420822 (2017 B 5504).
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
privilégiée de l'URSSAF du Gard est certaine, liquide et exigible, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la procédure d'exécution n'a pas révélé de compte bancaire créditeur, Que la société
69a7a05ecdc6046d476eb25b
à la somme de 15 270 € pour le compte employeur du TESE dont 8 451.42 au titre de cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses notamment saisies attributions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur et il en a été exposé le contenu lors de l'audience.
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