La trésorerie de la Société demeure créditrice, le solde bancaire s'établissant à 33 928,77 € au 16 janvier 2026 auprès de la banque DELUBAC.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

C'est la raison invoquée principalement pour ne pas régler l'entièreté du solde des factures.

LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [B] [N] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL EFEM [Adresse 3] Non comparante Débats

Elle ne verse aux débats aucun document qui pourrait constituer de sa part une contestation explicite et identifiable.

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Q] [B] Demeurant [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande en paiement du solde du marché Il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont conclu, par bon de commande du 14 juin 2022, modifié par avenant du 25 octobre

La société ROC SOL accepte la proposition.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

Au titre du prêt n° 08613931, il reste dû une somme de 25 613,12 euros, soit un solde à la charge de la caution, dans la limite de 31 900 euros, de 25 627,01 euros.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

La société AAT ASSAINISSEMENT n'a pas présenté de conclusions mais a réglé la somme de 2.000 € suite à l'assignation, ramenant le solde dû à 3.876,02 €.

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats

BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER prise en son établissement principal situé en France ayant pour NOM COMMERCIAL EURO BRAVO FRANCE [Adresse 6] comparant par Me Elodie SMILA [Adresse 5] Débats

la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.